Urbanisme et agriculture, les frontières du réel

Un agriculteur peut-il librement construire une maison d’habitation sur son exploitation située en zone agricole du PLU ? Un simple trait sépare l’espace urbain de l’espace rural sur les cartes des documents d’urbanisme et cette frontière n’est pas étanche. Le législateur a adapté le droit de la construction et aménagé les restrictions des différentes zones pour offrir des passerelles aux usagers, justifiées par la nécessité ou l’intérêt général. La difficulté consiste à articuler les textes pour dessiner les frontières du possible et savoir quels projets sont réalisables. La zone agricole du PLU est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres qu’elle renferme ( C. urb., art. R. 151-22 ), ce qui en fait la zone la mo...