Le casse-tête de l’héritier en liquidation judiciaire

À l’heure de la simplification obsessionnelle du droit, les situations a priori les plus simples peuvent déconcerter les praticiens. Illustration avec le cas classique de l’héritier en liquidation judiciaire. Avant-hier, le dessaisissement, effet historique des procédures collectives, jouait à plein sous réserve de l’option héréditaire, droit jugé éminemment personnel : le débiteur pouvait accepter seul mais devait ensuite laisser la place au liquidateur. Après 2014, le législateur fit le choix de décréter « hors procédure » « les biens ou droits acquis au titre d'une succession ouverte après l'ouverture ou le prononcé de la liquidation judiciaire » (C. com., art. L. 641-9, IV, anc.). Depuis la loi du 14 février 2022 , l’entrepreneur individuel bénéficie d�...