SCI et divorce : les réflexes à acquérir

Que faut-il demander au client pour être en mesure de le conseiller utilement ? La société civile immobilière (SCI) étant un outil de gestion de patrimoine très utilisé, il n’est pas rare qu’au moment de la liquidation d’un régime matrimonial, il soit indispensable de traiter en parallèle de la question d’une SCI dont l’un ou les deux époux sont associés. Il y a lieu tout d’abord de prendre connaissance des statuts constitutifs et également des statuts modificatifs. Si l’époux ne dispose pas de l’ensemble de ces documents, l’accès aux statuts est aisé via Infogreffe ou le site gratuit Pappers. Il faut également solliciter de l’époux associé le bilan détaillé, le compte de résultat détaillé, le détail des comptes courants d’associés, ainsi que ...