Droit notarial de l’Union européenne

I. Profession II. Actes notariés et actes authentiques commentaire toutes L’acte authentique au cœur de la proposition de règlement sur les adultes vulnérables Cyril Nourissat professeur agrégé des facultés de droit professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3) directeur du DU droit notarial international rapporteur de synthèse du 115 e congrès des notaires Chroniques Droit international et droits étrangers Droit international privé Professions Professionnels du droit / Acteurs de la justice / Actualités Notaires Droits européen et de l'UE Circulation des actes authentiques entre les États membres ; Création du certificat européen de représentation Comm. UE, prop. règl. du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnais...