COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 19 oct. 2023, n° DEF216t1, p. 43

JURA

M. Arnaud Aillard et M. Maxime Bonnevie sont nommés notaires associés, membres de la SAS « Actalons Notaires » à la résidence de Lons-le-Saunier.

Le retrait de Me Pascal Rault, notaire associé, membre de ladite SAS, est accepté (A. 3 oct. 2023).

M. Arnaud Aillard et M. Maxime Bonnevie exerçaient en qualité de notaires salariés à Lons-le-Saunier au sein de l'office de notaire dont est titulaire ladite SAS.

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