COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 19 oct. 2023, n° DEF216u4, p. 43

SEINE-MARITIME

• La démission de Me Delphine Riquier, ayant pour nom d'usage Mercier, notaire à la résidence de Gaillefontaine, est acceptée.

La SELARL à associé unique « Delphine Riquier Mercier » est nommée notaire à la résidence de Gaillefontaine, en remplacement de Me Delphine Mercier, démissionnaire.

Me Delphine Riquier, ayant pour nom d'usage Mercier, est nommée notaire associée (A. 9 oct. 2023).

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