Les difficultés liquidatives en présence de libéralités-partages

Quels sont les enjeux liés à la donation-partage ? Il est généralement conseillé à un disposant de gratifier ses héritiers présomptifs par donation-partage (au lieu d’un cumul de donations simples) pour deux raisons. En premier lieu, lorsque, à son décès, sera vérifiée l’absence de toute atteinte à la réserve, il conviendra, pour évaluer la masse de calcul de cette réserve, d’ajouter, à l’actif net qu’il laissera, la réunion fictive des libéralités consenties. Alors que, par principe, celle-ci supposera de tenir compte de la valeur au décès des biens donnés, d’après leur état lors de la donation ( C. civ., art. 922 ), par exception, la valeur des biens transmis par donation-partage sera figée à la date de l’acte C. civ., art. 1078 , sauf stipulatio...