Arbres et troubles anormaux de voisinage : une décision qui sème le trouble !

La décision du 1 er mars 2023 Cass. 3 e civ., 1 er mars 2023, n° 21-19716 , D. , si elle n’a pas eu les honneurs de la publication, ne devrait cependant pas laisser les nombreux propriétaires d’arbres indifférents. En l’espèce, les faits étaient les suivants. M. et M me A étaient propriétaires de parcelles sur lesquelles leur maison d'habitation était implantée. Leur bien jouxtait une parcelle appartenant en nue-propriété aux consorts X et sur laquelle les consorts G exerçaient un usufruit. Sur cette parcelle se trouvaient six cèdres bleus. Reprochant aux propriétaires des arbres litigieux la chute des branches venues endommager leur toiture et la gouttière, l’accumulation excessive de brandilles et, ainsi, les risques pour leur maison, M. et M me A assignèren...