COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 25 janv. 2024, n° DEF218i5, p. 39

HAUTE-GARONNE

• Il est mis fin aux fonctions de Me Laurence Augé en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Conseil & Actes - Notaires », par abréviation « CAN » anciennement dénommée « Conseil & Actes - Notaires » à la résidence de Toulouse suivant arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une SELARL.

La SELARL à associé unique « ACTI'NOT » est nommée notaire à Toulouse, en remplacement de la SELARL « Conseil &Actes - Notaires », par abréviation « CAN ».

Mme Sybille Salandre, épouse Dubroca, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « B & C OFFICE » à la résidence de Toulouse, est nommée notaire associée, membre de la SELARL à associé unique « ACTI'NOT », titulaire d'un office de notaire à Toulouse.

Me Laurence Augé, notaire associée, membre de la SELARL « Conseil & Actes - Notaires », par abréviation « CAN », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse suivant arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une SELARL (A. 10 janv. 2024).

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