Méthode de calcul des droits du conjoint survivant bénéficiaire de libéralités

Principes législatifs de liquidation Si l'époux prédécédé laisse des descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les descendants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs descendants qui ne sont pas communs ( C. civ., art. 757 ). Par ailleurs, les libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant s'imputent sur les droits de celui-ci dans la succession. Lorsque les libéralités ainsi reçues sont inférieures aux droits définis aux articles 757 et 757-1 , le conjoint survivant peut en réclamer le complément, sans jamais recevoir une portion des biens supérieure à la quotité définie à l' article 1094-1 du Code civ...