La mention manuscrite dans les contrats de cautionnement : le retour de la rigueur

Quelle est l’actualité jurisprudentielle en matière de mention manuscrite des contrats de cautionnement ? Dans un arrêt, destiné à la publication au Bulletin , du 29 novembre 2023 Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-17913 , F-B. , la Cour de cassation se penche sur la question de l’étendue temporelle du cautionnement, considérée comme « l’un des points névralgiques de la matière » P. Simler et P. Delebecque, Droit civil. Les sûretés. La publicité foncière , 7 e éd., 2016, Précis Dalloz, n° 85. . Elle fait d’une pierre deux coups en apportant des précisions sur les exigences attendues de la mention manuscrite en matière de durée du cautionnement, et en rappelant les conséquences du défaut d’une telle mention. En effet, elle déduit de l’ article L. 341-2 du...