L’articulation des vocations légale et libérale du conjoint survivant

La question de la détermination des droits du conjoint survivant en présence d’une libéralité est récurrente (I). La Cour de cassation a eu à se prononcer pour la première fois sur la question de la combinaison des droits légaux et conventionnels du conjoint survivant par un arrêt du 25 octobre 2017 (II). Elle précise, par l’arrêt du 17 janvier 2024, la méthode à appliquer, en particulier lorsque la libéralité consentie au conjoint est à titre particulier ou à titre universel (III). Il appartiendra au notaire de rechercher la volonté de l’époux disposant afin de le conseiller au mieux (IV). La détermination des droits du conjoint survivant en présence d’une libéralité Une question récurrente depuis la loi de 2001 La question de la détermination des droits s...