Le régime de l’empiétement à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : quel avenir ?

En présence d’un empiétement, la démolition est-elle aujourd’hui encore systématique ? À cette question, la Cour de cassation vient de répondre une nouvelle fois par l’affirmative dans une décision du 21 septembre 2023 Cass. 3 e civ., 21 sept. 2023, n° 22-15340 , F-D : GPL 28 nov. 2023, n° GPL456s4 , note J. Dubarry. . Bien que constante, l’attitude des hauts magistrats fait l’objet d’une attention particulière d’une partie de la doctrine qui appelle de ses vœux un assouplissement du régime de l’empiétement, notamment du fait de la pénétration toujours plus grande dans de nombreux domaines du droit d’un règlement des litiges basé sur une mise en balance des intérêts. Rappelons tout d’abord que l’empiétement résulte du débordement d’un ouvrage ...