Bien-fondé de l’action en responsabilité contre le syndic en dépit du quitus

Par un arrêt du 29 février 2024, la Cour de cassation décide que le copropriétaire, qui vote en faveur d'une résolution de l'assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires donnant quitus au syndic, ne peut demander l’annulation de cette résolution mais peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic pour obtenir réparation d'un préjudice personnel né de la faute de ce dernier. Les faits étaient les suivants. Un immeuble soumis au statut de la copropriété présentait de graves désordres de structures imposant son étaiement et fit l'objet d'un arrêté de péril imminent le 15 octobre 2013. Une copropriétaire assigna le syndic en indemnisation de préjudices financier et de jouissance subis jusqu'à l'exécution, en 2018, des travaux de réparation. La co...