COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91

Ref : Defrénois 28 mars 2024, n° DEF219h0, p. 34

YONNE

• La SAS à associé unique « SAS Roxane Barde-Dehenry Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sens, suivant arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une SAS à associé unique, est nommée notaire à Sens, en remplacement de Me Jean-Luc Barde, atteint par la limite d'âge.

Il est mis fin aux fonctions de Me Roxane Barde, épouse Dehenry, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire ladite SAS à associé unique à la résidence de Sens, suivant arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une SAS à associé unique.

Mme Roxane Barde, épouse Dehenry, notaire associée, membre de la SAS à associé unique « SAS Roxane Barde-Dehenry Notaire », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à Sens, en vertu du présent arrêté.

L'office de notaire à la résidence de Sens dont est titulaire la SAS à associé unique « SAS Roxane Barde-Dehenry Notaire » suivant arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une SAS à associé unique, est supprimé.

L'office de notaire dont est titulaire la SAS à associé unique « SAS Roxane Barde-Dehenry Notaire », à la résidence de Sens en vertu du présent arrêté, est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté (A. 4 mars 2024).

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