DOUBS
• Mme Aude Vaissiere, notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes, dont était titulaire Me Aude Vaissiere, est supprimé (A. 7 mars 2024).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 28 mars 2024, n° DEF219h1, p. 34
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