Éléments adjoints sur existants : retour remarquable à l’orthodoxie

Voilà un arrêt de revirement rendu par la troisième chambre civile le 21 mars 2024 ( Cass. 3 e civ., 21 mars 2024, n° 22-18694 , FS-BR) qui ravira les spécialistes de droit de la construction. On se souvient que la Cour de cassation ( Cass. 3 e civ., 15 juin 2017, n° 16-19640 , PB) avait étendu la garantie décennale à la simple adjonction d'un élément d'équipement dissociable sur un ouvrage existant, faisant de l'impropriété à la destination l’unique critère. Cette solution avait été réitérée plusieurs fois, même si la Cour l’avait ensuite limitée aux simples éléments qui fonctionnent. Elle était unanimement critiquée par la doctrine, car contraire à l’ article 1792 du Code civil , qui suppose comme condition préalable à la responsabilité spécifique ...