Conséquence de la mise en place d'une nouvelle gouvernance sur le mandat de directeur général

Le directeur général d'une société anonyme (SA) peut-il contester la suppression de son mandat à la suite de la mise en place d'une nouvelle gouvernance ? La Cour de cassation répond à cette question par un arrêt publié du 4 avril 2024. Les faits étaient les suivants. Le 10 décembre 2015, M. X fut nommé directeur général d'une SA. Le 28 juin 2016, M. Y fut désigné président du conseil d'administration. Lors du conseil d'administration du 23 novembre 2016, les administrateurs votèrent à l'unanimité la réunion des fonctions de président et de directeur général entre les mains du président du conseil d'administration, M. Y, entraînant ainsi la fin du mandat social de M. X. Soutenant que la cessation de ses fonctions procédait d'une révocation sans juste motif, ce d...