DOUBS
• Mme Marie-Laure Cérignat est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SCP « RACLE ET COLIN & Associés » à Besançon (A. 17 avr. 2024).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 3 mai 2024, n° DEF219x9, p. 38
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