Comptes d’indivision : retour actualisé sur une question théorique et pratique, à partir des grilles du Code civil

Une propriété familiale, des indivisaires ; l’un dépense, un autre occupe. Un jour l’on réclame des comptes. Une ébauche circule et 1 000 questions affleurent. Une trame tellement classique, que chacun l’imagine… Le Code civil en a une solide expérience, ayant forgé ses articles consacrés à l’indivision sur tant de mélodrames En 1804, le Code civil est laconique sur l’indivision. La jurisprudence a géré le silence de la loi jusqu’à la réforme du 31 décembre 1976 dont on sait qu’elle a, entre autres travaux, une dette envers le congrès des notaires tenu à Saint-Malo en 1967. . Tendu vers la bonne fin de partages – par exemple successoraux –, l’établissement des comptes provoque des discussions tant sur les articles devant y figurer, que sur leur monta...