La publicité foncière dans le Code civil

L’introduction d’une théorie générale de la publicité foncière au Livre II du Code civil, à la faveur de l’ Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 , signifie que cette institution participe désormais pleinement du régime de la propriété et des droits réels ; pas seulement une formalité administrative à finalité fiscale, mais le moyen de doter les droits s’exerçant sur un immeuble de leur attribut essentiel : l’opposabilité aux tiers. Sur le fond, l’Ordonnance ne bouleverse pas les données actuelles. La publicité foncière n’est pas constitutive, à la différence du Livre foncier. Elle a pour objets, non des droits immobiliers, mais les actes et les décisions de justice relatifs à ceux-ci dont elle exige l’authenticité. Les informations conservées so...