JURA
• Me Arnaud Baudouin est nommé notaire associé, membre de la « SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Poligny (A. 21 juin 2024).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 11 juill. 2024, n° DEF220w8, p. 34
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