Faut-il exiger de l’acquéreur de bonne foi d’un meuble une possession non viciée ?

Quelles étaient les circonstances de l’arrêt commenté ? L’acquisition instantanée par l’effet de la possession des meubles que prévoit l’ article 2276 du Code civil (C. civ., art. 2279 anc.) apparaît comme une étrangeté au sein du paysage de la prescription acquisitive – au sein duquel elle s’insère pourtant depuis la réforme du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. Son caractère dérogatoire explique les difficultés auxquelles peut conduire son application, comme l’illustre l’arrêt rapporté, qui exige du possesseur d’un bien meuble le tenant d’un prétendu dépositaire qu’il présente une possession exempte de vices pour faire échec à l’action en revendication du propriétaire. En l’espèce Cass. 1 re civ., 15 mai 2...