Réflexions relatives au compte à terme en droit patrimonial

Fonctionnement du compte à terme. La hausse des taux d’intérêt initiée en fin d’année 2021 a eu pour effet une chute importante du nombre de ventes immobilières et, partant, une baisse relative des prix Pour preuve, le taux de l’OAT à 10 ans de la France est passé de 0 % fin septembre 2021 à 2,95 % début août 2024. . Dans le même temps, elle offre aux épargnants et aux entreprises l’occasion d’investir leur trésorerie dans des comptes à terme dont les rendements ont augmenté de manière importante. Ce placement, souscrit auprès d’un établissement bancaire, constitue un compte bancaire rémunéré par un intérêt Pour une présentation de ce placement bancaire, v. Mémento Patrimoine 2023-2024 , 2023, Francis Lefebvre, n os 12690 et s. . Celui-ci est perçu l...