Prendre la plume à bon escient
Ref : Defrénois 10 oct. 2024, n° DEF221r9, p. 1
Gilles Rouzet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Il ne suffit pas d’édicter des textes pour poser efficacement des règles de déontologie. Particulièrement lorsqu’on entend ajouter au secret professionnel que protègent déjà le Code pénal et le Code de procédure pénale dans l’exercice des activités de notaire. Encore faut-il, ceci fait, ne pas inviter par inadvertance à les transgresser, même pour ce qui présente l’apparence d’une bonne cause. En voici l'exemple concret dans l'annonce diffusée auprès de chaque notaire en mai / juin 2024 sous le titre « Un appel de la Société des gens de lettres » : « Plusieurs lettres de Baudelaire et Maupassant volées en 1980, parmi d’autres documents, ont mystérieusement refait surface à la fin 2023. En conséquence, la Société des gens de lettres (SGDL) appelle les ...
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