La transmission du bail rural de l’ancien au nouveau preneur : un processus contractuel rigoureux

Cession, résiliation, novation, voilà trois notions qui, appliquées au bail rural, sont condensées dans une même affaire, laquelle nous rappelle une réalité évidente : la spécificité des cadres juridiques nécessite que leur vocabulaire soit employé de manière appropriée. Si, selon Blaise Pascal, « le cœur a ses raisons que la raison ne connaît point » , le langage juridique, lui, a ses raisons que les conseils (notaires, avocats, experts-comptables, etc.) doivent impérativement transmettre à leurs clients en expliquant qu’elles ont une origine textuelle dont la méconnaissance peut s’avérer désastreuse pour l’issue de l’opération souhaitée. Les faits à l’origine du litige Un bail rural de 9 ans, portant sur 51 parcelles, avait été consenti par deux f...