Droit des sociétés
Ref : Defrénois 7 nov. 2024, n° DEF222q4, p. 23
Étienne Casimir
professeur à l’université de Poitiers
Jean-François Hamelin
professeur à l’université de Bourgogne
commentaire Stock-options et communauté Jean-François Hamelin professeur à l’université de Bourgogne agrégé des facultés de droit directeur du magistère de droit des affaires directeur adjoint du CID (7531) Chroniques Affaires Entreprise Affaires Sociétés et autres groupements Civil Régimes matrimoniaux Liquidation ; Récompenses ; Actions ; Souscription ; Levée de l'option ECLI:FR:CCASS:2023:C100573 Cass. 1 re civ. FS 2023-10-25 21-23139 cassation sans renvoi B DEF 16 nov. 2023, n° DEF217h3 ; DEF 25 janv. 2024, n° DEF218f5 , note I. Dauriac Les faits et la procédure. En l’espèce Cass. 1 re civ., 25 oct. 2023, n° 21-23139 , FS-B : DEF 25 janv. 2024, n° DEF218f5 , note I. Dauriac ; DEF 16 nov. 2023, n° DEF217h3 ; Dr. famille 2023, comm. B. Beigner ; GPL 28 nov. 202...
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