COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 21 nov. 2024, n° DEF222u5, p. 42

DOUBS

M. Thierry Cahen est nommé notaire à Besançon, office créé (A. 28 oct. 2024).

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