Précisions relatives à la définition de la première cession de l’usufruit temporaire soumise à taxation particulière

Aux termes du 1° du 5 de l' article 13 du CGI , applicable aux cessions à titre onéreux d'un usufruit temporaire intervenues à compter du 14 novembre 2012 ( L. n° 2012-1510, 29 déc. 2012 , art. 15, II), par dérogation aux dispositions relatives à l'imposition des plus-values, le produit résultant de la première cession à titre onéreux ou, si elle est supérieure, la valeur vénale de cet usufruit temporaire est imposable au nom du cédant dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d'être procuré par le bien sur lequel porte l'usufruit temporaire cédé. La nouvelle cession de l’usufruit temporaire entre les mêmes parties pour le proroger constitue-t-elle une seconde cession ? Telle est la qu...