Réalisation de travaux par l'usufruitier et libéralité rapportable

Démembrement de propriété, répartition des charges et libéralité Lorsqu’un bien immobilier est démembré, en application de l’ article 605 du Code civil , l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, sauf si elles ont été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit. L’ article 606 du Code civil précise que « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien ». Par ailleurs, tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’a...