2025... le pari de la confiance

Renforcer la confiance des citoyens envers l'institution judiciaire, à travers les professionnels du droit au principal rang desquels se trouvent les notaires, telle était l'ambition de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 . Une réforme de la discipline et de la déontologie notariale a donc été engagée. Conformément à l' ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 , le CSN a été missionné pour préparer un Code de déontologie et un règlement professionnel du notariat ; les voilà entrés en vigueur depuis le 1 er février 2024 ( DEF218g7 et DEF218p5 ). La profession a ainsi poursuivi sa transformation avec, en particulier, la mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales et d’une cour d’appel nationale, la refonte des sanctions disciplinaires et ...