Retour sur l’articulation entre la réticence dolosive et l’erreur inexcusable

La réticence dolosive rend-elle toujours excusable l’erreur provoquée depuis la réforme du droit des contrats V. déjà, auparavant, Cass. 3 e civ., 21 févr. 2001, n° 98-20.817 : Bull. civ. III, n° 20 ; Defrénois 15 juin 2001, n° 37365-40, p. 703 , note R. Libchaber. ? Telle est la question posée à la chambre commerciale et à laquelle elle répond positivement dans cet arrêt du 18 septembre 2024 publié au Bulletin . Le 12 juin 2019, un associé a cédé en pleine propriété l’intégralité de ses parts représentant le capital d’une société dénommée Le Sleeping . Le cessionnaire a ensuite découvert certains postes de passif dont il a allégué qu’ils lui auraient été dissimulés. Aucune garantie conventionnelle n’ayant vraisemblablement été stipulée, ...