• Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 14 janvier 2025 (JO 15 janv. 2025), le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est ainsi modifié :
I. - Titulaires
Président :
M. Daniel Fontanaud, magistrat honoraire, conseiller à la cour d'appel de Paris
Membres :
Mme Geneviève Pignarre, professeure des universités émérite, université de Savoie Mont-Blanc
Me Candide Poret, notaire associée à Lyon, est nommée en qualité de membre titulaire au conseil d'administration en remplacement de Me Éric Nonclercq, notaire associé à Arras, démissionnaire
Me Catherine Vulpat, notaire à Lyon, est nommée en qualité de membre titulaire au conseil d'administration en remplacement de Me Sophie Vallée, notaire associée à Lyon, démissionnaire
Me Gaëlle Mazeron-Porée, notaire-assistante à Vincennes.
II. - Suppléants
Président :
M. Philippe Ferlet, magistrat honoraire, substitut général près la cour d'appel de Paris
Membres :
M. Thomas Piazzon, maître de conférences, université de Paris-Panthéon-Assas
Me Émilie Jouet, notaire associée à Angers, en remplacement de Me Jérôme Marcou, notaire associé à Montbrison, démissionnaire
Me Didier Marchand, notaire honoraire
Mme Annaëlle Comte, notaire salariée à Marcigny, en remplacement de Mme Valérie Cottet, notaire salariée à Noailles, démissionnaire.
