Action en bornage : absence de publication d’un titre de propriété et force probante

L’action en bornage a pour objet de délimiter des fonds contigus. Elle ne concerne donc en principe que l’étendue matérielle de la propriété et sa recevabilité n’est pas conditionnée à l’établissement, par le demandeur à l’action, de la preuve de son droit de propriété G. Baudry-Lacantinerie et M. Chauveau, Traité théorique et pratique de droit civil. Des biens , 1896, Librairie de la société du recueil général des lois et des arrêts et du journal du palais, n° 903. V. encore F. Terré, P. Simler et V. Forti, Droit des biens , 11 e éd., 2024, Dalloz, n° 269. . Dans certaines situations, toutefois, la recevabilité de cette action nécessite que le demandeur apporte la preuve de ce droit. Tel est le cas dans la présente affaire, ce qui permet à la Cour de ...