La possible reconnaissance d’une donation indirecte au profit du nu-propriétaire en raison des travaux réalisés par l’usufruitier

Figure classique de la transmission patrimoniale, la donation (souvent partage), par laquelle un ascendant cède la nue-propriété d’un immeuble à ses descendants ou l’un d’eux en s’en réservant l’usufruit suscite des difficultés récurrentes, spécialement lorsque l’usufruitier a ensuite amélioré l’immeuble donné F. Deboissy, « Le sort des constructions nouvelles édifiées par l’usufruitier : retour sur une controverse ancienne », in Études offertes au d oyen Philippe Simler , 2006, LexisNexis Litec, Dalloz, p. 745 et s. . La situation type est la suivante : après la donation, l’usufruitier effectue des travaux, par exemple d’aménagement ou d’agrandissement, et prend à sa charge exclusive l’ensemble des dépenses. Conséquemment, l’immeuble s’av...