Testament international : immersion dans la jurisprudence
Ref : Defrénois 6 févr. 2025, n° DEF224b5, p. 1
Gilles Rouzet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Il est parfois des contentieux qui illustrent la construction même de la jurisprudence. Celui ayant donné lieu à l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 janvier 2025 ( n° 23-18.823 : DEF 30 janv. 2025, n° DEF224b2 ) est de ceux-là. Si ce n’est fait, il convient à qui se destine à la profession de notaire ou l’exerce déjà d’en approfondir le déroulé, phase par phase ; sans pour autant délaisser les explications de la doctrine, qui s’emploie à le commenter avec son talent habituel. Ce propos, loin de prétendre y ajouter, entend seulement inciter le praticien du droit à se reporter en parallèle à la pépite que constitue le site dématérialisé de la Cour de cassation. Ainsi, proposant la retransmission intégrale des débats, il offre...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso