Le résultat exceptionnel des SCI

Un nouveau plan comptable général (PCG) s’applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2025 (ANC, règl. n° 2022-06, 4 nov. 2022 ). Cette réforme ne doit pas être méconnue par les SCI, même celles qui ne sont pas astreintes à une comptabilité commerciale. En effet, le nouveau PCG ne retient en résultat exceptionnel que les charges et produits directement liés à « un événement majeur et inhabituel » (PCG, art. 513-5). Certaines opérations qui constituaient auparavant un résultat exceptionnel vont dorénavant constituer un résultat courant. Ainsi, il n’est pas acquis que la plus-value de cession d’un actif immobilisé, tel un immeuble d’une SCI, constitue systématiquement un résultat exceptionnel. Les droits et obligations de l’usufruitier et du n...