L’authenticité à travers le nouveau Code de déontologie des notaires et le nouveau règlement professionnel du notariat

Un préalable s’impose : définir l’acte authentique. Qu’est-ce que l’authenticité d’un acte juridique ? Or, curieusement, c’est une tâche difficile, car l’authenticité, au sens juridique du terme, qui n’est pas exactement le même que son acception dans la langue courante, est une construction juridique dans les systèmes de droit civil qui n’a rien de naturel. Elle s’insère dans une distinction entre les actes publics et les actes privés et repose sur un principe de preuve préconstituée qu’ignorent les droits de common law . En outre, elle est d’apparition relativement récente – le XII e siècle en Royaume de France – et n’a pas ses racines en droit romain mais plutôt dans le droit ecclésiastique médiéval. Certes, nous sommes capables d’énu...