Sous l’impulsion de Me Jean Auvolat, notaire à Craponne, la Fondation Les Notaires Engagés du Rhône a été créée en 2022 avec l’ambition de faire du notariat un acteur engagé dans la solidarité locale. Cette démarche, encore peu répandue dans la profession, mobilise aujourd’hui les 620 notaires de la compagnie, qui contribuent au financement de projets d’intérêt général à travers un modèle simple et efficace.
En sa qualité de président-fondateur, Me Auvolat répond aux questions de la Rédaction.
Pourquoi avoir créé la Fondation Les Notaires Engagés du Rhône ?
Le notariat joue un rôle essentiel dans la structuration et la modélisation de notre société en garantissant la sécurité juridique des actes réalisés par les Français.
Mais il est surtout un observateur privilégié des réalités sociales et des vulnérabilités de nos concitoyens.
Au fil des années, j’ai constaté que notre profession pouvait aller plus loin en s’investissant activement dans des actions solidaires.
Nous avons donc souhaité fédérer l’ensemble des notaires du Rhône autour d’une démarche collective, structurée et pérenne.
C’est ainsi qu’est née la Fondation Les Notaires Engagés du Rhône, dont la mission est de soutenir des projets concrets dans les domaines du social, de la santé, de la culture, du patrimoine ou encore de l’environnement.
Abritée par la Fondation de France, notre fondation bénéficie d’un cadre rigoureux et d’une transparence totale dans la gestion des fonds, garantissant ainsi leur bonne affectation aux causes soutenues.
Comment fonctionne la fondation et quels résultats concrets a-t-elle obtenus ?
Le principe de la fondation repose sur un mécanisme de financement participatif simple : « Un acte signé = un euro reversé ».
Concrètement, chaque notaire du Rhône s’engage à reverser 1 euro sur chaque acte signé, sans incidence sur le coût final pour les clients, ces derniers ayant également la possibilité de faire un don.
Chaque office bénéficie d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don (soit le montant cumulé des actes signés par l’office) conformément aux dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts.
Ce modèle permet de collecter environ 160 000 € par an et de financer de nombreux projets associatifs.
Mais la particularité de notre fondation réside dans le fait que nous souhaitons être un acteur local essentiel du mécénat et que, par conséquent, nous renouvelons chaque année le thème central de notre action.
Ainsi, après avoir défini ce thème qui sera relayé par l’ensemble des notaires sur notre territoire, un appel à projets est lancé auprès des associations répondant à ce dernier.
Les nombreux dossiers reçus sont analysés par le comité exécutif de la fondation, une première présélection est faite puis ce sont les notaires de la compagnie qui, par un vote électronique, désignent les trois associations lauréates.
Quelques exemples d’actions soutenues :
2023. Aide aux étudiants en précarité (dotation versée de 58 000 €) ;
2024. Accès à la culture partout et pour tous (dotation versée de 50 000 €) ;
2025. Aide aux aidants (dotation à verser de 80 000 €).
Cette approche transparente et dynamique nous permet d’apporter une aide ciblée et efficace, répondant aux préoccupations réelles de la société et de nos clients.
Quelles sont les perspectives d’évolution de la fondation ?
L’engagement des notaires du Rhône à travers cette fondation démontre que notre profession peut jouer un rôle actif dans la construction d’une société plus solidaire.
Aujourd’hui, notre objectif est de pérenniser et amplifier notre action.
Nous souhaitons développer de nouveaux partenariats, notamment avec des institutions, des fondations et des associations partageant nos valeurs.
À terme, notre ambition est d’inspirer d’autres compagnies, afin que ce modèle puisse être dupliqué à plus grande échelle et que le notariat prenne toute « sa place dans la société » (en référence aux propos de Me Bertrand Savouré, président du CSN, selon qui « Les notaires doivent prendre leur place dans la société »).
Enfin, nous travaillons également sur le renforcement de notre fonds d’urgence, qui nous permet d’intervenir au-delà de nos campagnes annuelles et de répondre aux situations exceptionnelles.
Le notariat, en tant qu’acteur de confiance et de proximité, a un rôle à jouer dans le soutien aux initiatives locales, et cette fondation en est la preuve.
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
