La loi et le juge

Par un arrêt du 17 janvier 2025 ( n° 23-18.823 ), la Cour de cassation statuant en assemblée plénière a jugé, au rebours de ce qu'avait décidé sa première chambre civile, qu'il était possible qu'un testament international fût rédigé avec l’assistance d’un interprète en une langue que le testateur ne comprend point. Ce n'est pas ici le lieu d'étudier les mérites et l’exacte portée de cette solution. On se bornera à relever les termes en lesquels la Cour expose les deux thèses devant elles soutenues. La première, qu’elle repousse, « s'inscrit dans un courant jurisprudentiel, qui, interprétant les règles formelles à l'aune de leur finalité, en l'occurrence favoriser la liberté du disposant et le respect de ses volontés tout en s’assurant de la réalité de...