DOUBS
• M. Louis Cupillard est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SCP « RACLE et COLIN & Associés » à École-Valentin (A. 25 févr. 2025).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 13 mars 2025, n° DEF224s0, p. 38
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