Octobre 2024 – Janvier 2025
Droit de l’urbanisme
Ref : Defrénois 13 mars 2025, n° DEF224t7, p. 25
Élise Carpentier
professeur à l’université d’Aix-Marseille
Guillaume Daudré
notaire à Paris
I. Règles d’urbanisme commentaire Appréciation de la compatibilité du projet avec une orientation d’aménagement et de programmation Élise Carpentier professeur à l’université d’Aix-Marseille rapporteur de synthèse du 120e congrès des notaires de France Chroniques Immobilier Urbanisme / Construction Aménagement du territoire ; PLU ; Comptabilité ; Obligation ; Critères ECLI:FR:CECHR:2024:489066.20241118 CE 2024-11-18 489066 Sté Alliade Habitat Lebon T. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) constituent une sorte d’interface entre l’urbanisme de planification et l’urbanisme de projet, participant au changement de paradigme normatif inhérent à l’évolution postmoderne du droit É. Carpentier, « Biographie des OAP (et quelques traits de cara...
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