Droit à l’oubli

Il a été beaucoup question ces derniers temps dans le notariat de l’obligation au silence avec la réforme de la déontologie, du droit de se taire avec celle de la discipline, et voici maintenant que se pose celle du droit à l’oubli pour l’accès à une fonction phare des professions du droit, celle de magistrat. L’ordonnance du 22 décembre 1958 régissant le statut de la magistrature impose à qui entend y accéder d’être – entre autres qualités – reconnu « de bonne moralité », vertu appréciée par le garde des Sceaux à l’issue d’une enquête approfondie qui, si elle se révèle négative, peut l’écarter de son classement au concours. C’est ainsi qu’un candidat admissible aux épreuves du dernier en date, qui avait obtenu des résultats aux épreuves o...