Simplification des procédures d'élaboration des documents d'urbanisme

L'ordonnance du 5 janvier 2012, prise en application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, a pour objet de clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales. S'agissant des dispositions communes à l'élaboration des Scot et des PLU , l'ordonnance met en place, selon un plan identique, des dispositions propres à chaque procédure d'évolution de ces documents afin d'en définir plus nettement leur champ d'application respectif ( C. urb., art. L. 121-2 et s., mod.). Par ailleurs, l'ordonnance comporte de nombreuses dispositions de clarification et de simplification propres à l'élaboration et à l'évolution des Scot ( C. urb., art. L. 122-4...