Responsabilité de la banque pour défaut de conseil dans le cadre d'un projet de construction

Dans un arrêt publié rendu le 11 janvier 2012, la Cour suprême met en cause la responsabilité professionnelle d’une banque pour défaut de conseil et d’information de son client sur le cadre contractuel du projet de construction qu’elle acceptait de financer. En l’espèce, les consorts X. avaient conclu avec la société W. un contrat intitulé « marché de travaux pour la construction d'une maison individuelle en bois ». Un plan de la maison issu du catalogue de l'entreprise et une notice descriptive de l'ensemble des lots destinés à la construction avaient été remis aux maîtres d'ouvrage. Les consorts X. avaient sollicité un financement, qui leur avait été octroyé par la banque C. Cette dernière avait procédé à trois déblocages de fonds : le premier au moment ...