Avantages indirects : retour à la preuve de l'intention libérale

L’occupation à titre gratuit d’un logement appartenant à un parent n'est une libéralité rapportable que si la preuve de l’intention libérale est apportée. La prise en charge des frais d’actes constitue une libéralité lorsque la volonté de gratifier est constatée. Le financement des travaux d’un bien donné en nue-propriété ne peut être qualifié de libéralité sans établir l’animus donandi . Quel problème juridique soulèvent les avantages indirects ? Au travers de quatre arrêts publiés de la première chambre civile, la Cour de cassation apporte un éclairage sur l’élément subjectif qui conditionne la qualification d’un acte en libéralité. Rappelons en effet que l’existence d’une cause est essentielle à tout acte juridique et que celle-ci comport...