Modalités de calcul de la surface de plancher

La circulaire du 3 février 2012 précise le nouveau régime des surfaces applicable à compter du 1 er mars 2012 en l'illustrant d'exemples et de croquis. L'incidence des nouvelles définitions des surfaces sur l'application du contrôle des divisions foncières est commentée. Quels sont les objectifs de la circulaire du 3 février 2012 ? Depuis le 1 er mars 2012, la nouvelle « surface de plancher des constructions » remplace les notions de surfaces hors œuvre brute (Shob) et nette (Shon). Les principes ont été posés par l'ordonnance du 16 novembre 2011. Rappelons que la Shob et la Shon, également utilisées pour évaluer la surface des constructions dans le cadre d’autres législations, notamment le Code de la construction et de l’habitation, le Code de l’environnement et l...