Programmes d'attribution des droits à paiement unique à partir de la réserve pour la campagne 2012

Une circulaire du ministère de l'Agriculture détaille les différents programmes d'attribution des droits à paiement unique (DPU) à partir de la réserve pour la campagne 2012. Sont notamment précisés les critères d'éligibilité et les modalités de calcul des dotations auxquelles peuvent prétendre certains agriculteurs, soit par création de nouveaux DPU, soit par revalorisation de ceux déjà détenus. La circulaire procède à une analyse détaillée des programmes nationaux concernés (arrachages de vignes et vergers, grands travaux et installation de nouveaux exploitants ne pouvant bénéficier de clauses de transfert de DPU), ainsi que des programmes départementaux. La circulaire évoque, en particulier, dans ces différents cas, les conditions entourant un héritage, une...