La qualité de caution avertie peut être appréciée en fonction du parcours professionnel des associés

La banque, ayant pris la décision d'octroyer un crédit d'un montant important pour une nouvelle société, sans étudier la viabilité de l'entreprise, ni prendre en considération le parcours professionnel des associés, également cautions, engage sa responsabilité, l'entreprise ayant été dans l'impossibilité de faire face à ses difficultés financières. Telle est la solution rendue par la Cour de cassation, dans un arrêt publié en date du 11 avril 2012. En l'espèce, la banque avait consenti à la société I., nouvellement créée, deux concours, l'un sous la forme d'un prêt destiné à financer l'acquisition du droit au bail et les premières activités de la société, l'autre sous la forme d'une facilité de caisse. Mme X., gérante de la société et Mme Y., associée, s...