Précisions de l'Administration sur le calcul et les exonérations nouvelles

Le régime d'imposition des plus-values immobilières a subi, au cours de l'année 2011, d'importantes modifications relatives au calcul et aux cas d'exonération, à l'occasion de la deuxième loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 Defrénois flash 26 sept. 2012, p. 1 et s., n° 295 - J.-P. Garçon, " Réforme des plus-values immobilières des particuliers, observations à propos du nouveau délai de détention » : Defrénois 30 oct. 2011, p. 1478, art. 40152 , puis de la loi de finances pour 2012 Defrénois flash 9 janv. 2012, p. 3 et s., n° 110a9 - J.-P. Garçon, " Nouvelles dispositions relatives aux plus-values immobilières des particuliers » : Defrénois 15 févr. 2012, p. 129, art. 40338 . Afin d'accompagner la mise en œuvre de ces mesures nouvelles, l'administ...